Promotions : du nouveau depuis 2021 !

Les LDG promotions s’appliquent à l’ensemble des agents des corps gérés par les SPM. Elles concernent les promotions réalisées à partir de 2021, prononcées dorénavant sans l’avis préalable des CAP.

Les LDG en matière de promotion fixent les orientations et les critères pris en compte pour les promotions au choix dans les corps et grade, et les mesures favorisant l’évolution professionnelle et l’accès à des responsabilités supérieures.

Elles visent à préciser les modalités de prise en compte de la valeur et des acquis de l’expérience professionnelles, ainsi que des activités exercées y compris à l’extérieur de l’administration d’origine ou dans le privé.

Comme l’ensemble des syndicats, la CGT s’est opposée à ce dispositif. Après avoir dépossédé les agents des commissions assurant la transparence, l’équité de traitement et l’information des agents, le gouvernement poursuit à « la hussarde » la déclinaison de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Les LDG actent, sur l’aspect des promotions, le passage d’une logique de corps adapté à la gestion des agents à une logique d’employeurs et la mise à l’écart complète des organisations syndicales du processus de promotion conformément à la loi de la Transformation Publique.

Les LDG sont seulement des orientations de gestion. Le petit volume de promotions à attribuer chaque année est donc laissé au libre choix des directions.

Pour la CGT, il faut un minimum de transparence en imposant des obligations aux chefs de service

 

✔être en mesure de justifier les choix opérés ou les propositions faites, notamment en cas de changement des classements d’une année sur l’autre.
✔ informer les agents :
– de leur proposition ou de leur non proposition
– de leurs classements au sein du service d’affectation
– s’ils ont été retenus et en quelle position sur la base d’éléments factuels et objectifs.