Ce projet est pour le moment suspendu en attendant de nouvelles directives, suite au changement de gouvernement.

Le Premier ministre a demandé le 30 janvier 2024, dans son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale, à l’ensemble des ministères d’expérimenter la semaine en 4 jours, sans réduction du temps de travail.

Nous avons été conviés au groupe de travail portant sur la semaine en 4 jours le 7 juin dernier afin de connaitre la méthodologie de sa mise en œuvre, à titre expérimental, au sein des services du Premier ministre.

*Cette expérimentation n’est pas applicable : aux agents du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), qui relèvent pour leur gestion RH du secrétariat général des ministères financiers, aux agents gérés par les services du Premier ministre, mais exerçant leurs fonctions dans d’autres administrations (en position de détachement, de mise à disposition, de position normale d’activité, de congé de mobilité, de disponibilité, etc.), aux militaires et aux magistrats exerçant leurs fonctions en cette qualité dans les services du Premier ministre et demeurant régis, pour leur temps de travail, par les dispositions propres au statut militaire ou au statut de la magistrature, aux apprentis et stagiaires, aux agents relevant de règles spécifiques d’organisation de leur temps de travail, notamment de cycles horaires avec des amplitudes horaires étendues, et qui ne sont pas organisés sur une base hebdomadaire.   Cette expérimentation est menée sur la base d’un double-volontariat : elle concerne des agents volontaires, qui exercent leurs fonctions dans un service lui-même volontaire pour expérimenter la semaine en quatre jours.   *Source : DSAF

Principes :

• Afin de respecter l’obligation légale de 1607 heures de travail par an, le passage à une semaine en 4 jours et donc à une diminution du nombre de jours travaillés, implique un allongement des durées de travail quotidiennes et/ou une diminution du nombre de jours de RTT.
• Afin de s’assurer du respect des 1607 heures annuelles, TOUS LES AGENTS qui s’inscrivent à titre expérimental dans la semaine en 4 jours seront soumis à l’obligation de badgeage (y compris les agents au forfait).
• Afin de maintenir un collectif de travail, le cumul des jours de télétravail + l’absence liée à la semaine en 4 jours ou au temps partiel, ne pourra pas excéder deux jours par semaine (un agent disposant de 2 jours de télétravail/semaine devra renoncer à un jour de télétravail pour pouvoir bénéficier de la semaine en 4 jours).

Avec l’accord de votre chef de service, vous pourrez opter pour l’un des *quatre cycles expérimentaux suivants :

cycle 1A : semaine de 4 jours travaillés, avec maintien de 10 jours annuels de RTT : le temps de travail journalier effectif est porté à 8h54 ; compte tenu des 45 minutes réglementaires de pause méridienne, l’amplitude horaire quotidienne est de 9h39 (ex. : 8h30→18h19 ou 9h00→18h39 ou 9h30→19h09), hors temps de transport domicile-travail ; cycle 1B : semaine de 4 jours travaillés, sans jour de RTT : le temps de travail journalier effectif est porté à 8h30 ; compte tenu des 45 minutes réglementaires de pause méridienne, l’amplitude horaire quotidienne est de 9h15 (ex. : 8h30→17h45 ou 9h00→18h15 ou 9h30→18h45), hors temps de transport domicile-travail ; cycle 2A : alternance d’une semaine de 4 jours travaillés et d’une semaine de 5 jours travaillés, avec maintien de 10 jours annuels de RTT : le temps de travail journalier effectif est porté à 8h06 ; compte tenu des 45 minutes réglementaires de pause méridienne, l’amplitude horaire quotidienne est de 8h51 (ex. : 8h30→17h21 ou 9h00→17h51 ou 9h30→18h21), hors temps de transport domicile-travail ; cycle 2B : alternance d’une semaine de 4 jours travaillés et d’une semaine de 5 jours travaillés, sans jour de RTT : le temps de travail journalier effectif est porté à 7h42 ; compte tenu des 45 minutes réglementaires de pause méridienne, l’amplitude horaire quotidienne est de 8h27 (ex. : 8h30→16h57 ou 9h00→17h27 ou 9h30→17h57), hors temps de transport domicile-travail.   *Source : DSAF

 

Echéances :

• La DSAF et/ou vos services vont communiquer largement sur l’expérimentation de la semaine en 4 jours.
• Les organisations syndicales ont demandé à la DSAF d’organiser en amont un sondage auprès des agents pour mesurer l’intérêt qu’ils portent à cette nouvelle organisation de travail (proposition de la CFDT appuyée par les autres OS)
• Chaque chef de service doit organiser un échange et une concertation avec les équipes concernées sur la mise en place de la semaine en 4 jours, l’organisation du travail collectif, ainsi que sur les critères d’évaluation de l’expérimentation.
• Chaque chef de service fera connaître à la direction, dès le mois de juillet, s’il souhaite inscrire son service dans l’expérimentation de la semaine en 4 jours.

Position de la CGT des SPM :

• Nous ne nous opposons pas à cette expérimentation basée sur le volontariat, qui pourrait répondre aux besoins de certains agents dans les SPM et leur permettre de concilier leur vie personnelle/professionnelle. [En principe La CGT œuvre pour la semaine des 4 jours avec une réduction de la durée hebdomadaire à 32 heures].
• La charge de travail est maintenue et le rythme intensifié avec les risques physiques et psychiques que cela entraine.
• Il faut rester attentif au maintien d’un collectif de travail et d’une bonne relation au travail avec ses collègues : qu’en est-il des agents qui ne souhaitent pas s’inscrire dans cette expérimentation ? Comment s’assurer qu’il n’y aura pas un transfert de certaines tâches sur le reste des agents ? Il est impératif de discuter de l’organisation des tâches en amont.
• Il faut accompagner les managers qui doivent s’adapter et adapter les missions à toutes ces différentes organisations du travail.
• Nous craignons que les femmes ou les jeunes parents soient exclus de ce dispositif qui pourrait être incompatible avec les obligations familiales (horaires de fermeture des crèches et des centres de loisirs, le temps à consacrer aux enfants qui devient réduit…).

Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos interrogations et vous accompagner au mieux dans les choix que vous pourrez être amenés à faire.