Mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) de la DSAF et des autres entités
La CGT considère que les risques liés aux déplacements et à l’utilisation des véhicules sont sous-estimés en termes de gravité. Les accidents de la route constituent la première cause de mortalité au travail. Ils ont notamment été identifiés comme « risques prioritaires » selon le Plan de santé prévention 2021-2025. Un seul accident peut avoir des répercussions significatives sur les personnes présentes dans le véhicule. Toutes les actions de prévention et de formations doivent être poursuivies.
Le bilan de l’action sociale 2023
Les dépenses de l’action sociale pour 2023 s’élèvent à 1 003 394 euros, soit une augmentation de 5% par rapport à 2022, avec la restauration représentant plus de la moitié de ces dépenses interministérielles ( source DSAF).
Concernant l’arbre de Noël, la CGT souhaite que l’administration identifie le nombre d’enfants au sein des services pouvant bénéficier de ce dispositif afin notamment de récupérer des chèques-cadeaux dans le délai imparti. Certains agents ne consultent pas leur messagerie régulièrement en raison de leurs missions particulières ou alors en raison d’une absence.
La CGT a également proposé la mise en place d’une aide pour une inscription à une activité sportive près du domicile de l’agent. Cette proposition est aussi pertinente pour les berceaux.
Présentation du rapport d’activité des dispositifs VIGISOUFFRANCE et VIGISEXISME
Le dispositif a reçu 44 saisines en 2023, une légère augmentation par rapport à 2022. En 2023, 26 signalements ont été portés à la connaissance de l’administration, avec levée de l’anonymat, tandis que 17 saisines n’ont pas donné lieu à lever d’anonymat et n’ont pas donné lieu à un signalement. Trois employeurs, la DSAF, le SGDSN, et le SIG, représentent 63 % des saisines, majoritairement effectuées par des femmes (58 %) et des agents de plus de 50 ans. Les contractuels représentent 53 % des saisines, tandis que les titulaires en représentent 42 %.
La majorité des saisines (60 %) concernent des supérieurs hiérarchiques, dont 12 impliquent un N+1 et 17 un N+2 ou plus. La proportion des saisines impliquant des collègues a diminué. Les principales raisons incluent le sentiment de dénigrement et le manque de considération (source DSAF)
La CGT constate, à la lecture de la note relative au traitement des violences sexuelles et sexistes, que les plaignant.e.s ne sont pas orienté.e.s vers les services compétents de la Police. Certaines situations de harcèlement qui sont remontées à l’administration devraient faire l’objet de l’application de l’article 40 du code pénal. La vérification de la véracité de certaines situations ne devrait pas être réalisée en interne.
La charte des temps
La CGT constate que les réunions doivent s’inscrire dans le créneau horaire 9 heures / 18 heures. Cependant, terminer des réunions à 18 heures peut être difficile pour concilier vie professionnelle et responsabilités familiales. Pour les agents ayant des obligations familiales, il peut leur être reproché de quitter les réunions plus tôt de manière systématique.