Historique des acquis sociaux en France

Les acquis sociaux résultent de grandes luttes par des générations d’ouvriers et d’employés. Ils appartiennent à tous et soulignent l’importance des luttes syndicales dans la mise en place des législations favorables aux salariés.

Il n’est plus que jamais important de comprendre d’où on vient pour savoir où on va

Restons vigilants

• Ces acquis ne sont jamais octroyés. Ils sont toujours le fruit de luttes et de sacrifices de la part de ceux qui y participèrent.
• On note des « creux » très importants à certaines périodes (1919-1930, par exemple). Ce sont des périodes (généralement liées à des phases de récession économique) au rapport de force très difficile pour les salariés.
• Les acquis sont aujourd’hui menacés, accusés de nuire à la compétitivité et de mettre l’État en faillite : Protection sociale, retraite par répartition, durée légale du travail !

Mais ne soyons pas dupes!!

Dates clés

• 1803 : Jean Baptiste Say, libéral, défend l’idée d’une instruction primaire obligatoire.
• 1841 : Sous le gouvernement de François Guizot, libéral, mais faite par Armand de Melun (légitimiste) : adoption de la loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers, donnant un âge minimum (8 ans si plus de 20 employés) et limitant le travail de nuit et le dimanche. Cette loi faisait suite au rapport du médecin Louis René Villermé de 1840, le Tableau de l’état physique et moral des ouvriers dans les manufactures de coton, de laine et de soie.
• 1848 : Sous la Deuxième République (progressiste), décret du 2 mars limitant la journée de travail des adultes à dix heures à Paris et à onze en province
• 1849 : Frédéric Bastiat, député libéral, soutien un amendement destiné à autoriser les syndicats ouvrier et la grève. Sans succès. Il faudra attendre 1864.
• 1851 : Sous le gouvernement conservateur de Louis-Napoléon Bonaparte. Loi limitant la durée du travail : 8 heures avant 14 ans, 12 heures de 14 à 16 ans.
• 1864 : La loi du 25 mai établit le Droit de grève : Par le député libéral Émile Ollivier, sous le gouvernement conservateur de Louis-Napoléon Bonaparte.
• 1864 : Assurances contre les accidents du travail, inventées par un chef d’entreprise Hippolite Mariste, puis promulguées le 9 avril 1898 par Frédéric Passy, député libéral, sous la présidence de Félix Faure.
• 1874: Sous le gouvernement conservateur de Mac Mahon. Loi sur le travail des enfants et filles mineures dans l’industrie, limitant l’emploi avant 12 ans.
• 1884 : Droit syndical Waldeck-Rousseau, libéral, sous le gouvernement Gambetta conservateur.
• 1887 : Création de la première bourse du travail de France à Paris par le conseil municipal à majorité radical-social et blanquiste. Celle-ci sert de base pour la création de la Fédération des Bourses du travail en 1892, par Gustave de Molinari, fondateurs de l’anarcho-capitalisme. C’est une des premières véritables structures syndicales ouvrières, son secrétaire général est l’anarchiste Fernand Pelloutier.
• 1893 : La durée maximum de travail est ramenée à 10 heures quotidiennes à 13 ans, à 60 heures hebdomadaires entre 16 et 18 ans, et un certificat d’aptitude est nécessaire. Sous la présidence de Sadi Carnot
• 1900 : Waldeck-Rousseau libéral, devenu président du Conseil tenta pendant deux ans d’accorder la personnalité civile aux unions de syndicats.
• 1906 : Repos compensateur de 24 heures hebdomadaire sous un ministère Clemenceau (radical-socialiste).
• 1910 : La durée maximum du travail est limitée pour tous à 10 heures quotidienne. Loi Millerand (socialiste puis centre droit à l’époque de cette loi) sous un ministère d’Aristide Briand libéral.
• 1910 : Retraites à 65 ans sous un ministère Briand ancien socialiste devenu libéral.
• 1918 : Allocations familiales : Émile Marcesche à Lorient en janvier 1918 et Emile Romanet à Grenoble le 29 avril 1918 (Deux chefs d’entreprises). Généralisées en 1930 sous la présidence du Conseil d’André Tardieu Centre droit.
• 1919 : Temps de travail – loi du 17 avril 1919 sous la présidence de Clemenceau (radical-socialiste) instaurant la semaine de quarante-huit heures et la journée de huit heures
• 1928 : Assurance maladie sous le ministère de Raymond Poincaré de l’Alliance démocratique.
• 1936 : Délégués du personnel sous le Front populaire socialiste + radicaux de gauche.
• 1936 : Congés payés de quinze jours sous Léon Blum Front populaire socialiste + radicaux de gauche.
• 1936 : Semaine de 40 heures sous Léon Blum Front populaire socialiste + radicaux de gauche.
• 1936 : Convention collective sous Léon Blum Front populaire socialiste + radicaux de gauche.
• 1941 : Comités sociaux d’établissement sous Pétain.
• 1941 : Minimum vieillesse et Retraite par répartition – Loi du 1er janvier 1941 par le secrétaire d’état René Belin, ancien leader CGT, sous le régime de Vichy (Pétain).
• 1941 : Salaire Minimum Loi du 4 octobre 1941 contenue dans la Charte du Travail
• 1941 : Nationalisation des différentes caisses d’assurances santé qui deviendra à la Libération la Sécurité Sociale.
• 1942 : la Loi du 28 juillet instaure la Médecine du Travail obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Sous Pétain.
• 1945 : Transformation des comités sociaux d’établissement en Comité d’Entreprise sous De Gaulle conservateur par Mendès-France radical-socialiste
• 1946 : Création du statut de la fonction publique par Maurice Thorez communiste. Généralisation de la médecine du travail à toutes les entreprises par Ambroise Croizat communiste.
• 1950 : SMIG ancêtre du SMIC, créé sous la présidence de Vincent Auriol socialiste
• 1956 : Congés payés Troisième semaine Guy Mollet (secrétaire général de la SFIO)
• 1958 : Assurance chômage sous le gouvernement Pflimlin centriste.
• 1969 : Congés payés Quatrième semaine sous De Gaulle conservateur.
• 1967 : Intéressement et actionnariat ouvrier ministère Pompidou sous la présidence de De Gaulle conservateur.
• 1971 : Formation Professionnelle Continue sous la Présidence de Pompidou conservateur.
• 1975 : Assurance Vieillesse pour tous, Ministère Chirac sous la présidence de Giscard conservateur.
• 1982 : Congés payés Cinquième semaine par Pierre Mauroy sous la présidence de Mitterrand socialiste.
• 1982 : Temps de travail ordonnance n°82-4111 instituant la semaine de trente-neuf heures sous Mitterrand
• 1983 : Retraite a 60 ans sous la présidence de Mitterrand socialiste.
• 1998 : Temps de travail lois Aubry du 13 juin 1998 et du 19 janvier 2000 instituant la semaine de trente-cinq heures, socialiste.
• 2002 : Passage aux 35 heures dans les entreprises de moins de vingt salariés
• 2003 : Accord sur la formation professionnelle
• 2004 : Accord sur l’égalité hommes – femmes.

Le 21^ème siècle est un siècle de lutte pour préserver ces acquis et limiter la casse, même si des droits nouveaux ont vu le jour : PSC, télétravail, accord sur la formation professionnelle, l’égalité professionnelle F/H et la lutte contre les discriminations…

Mais beaucoup reste à faire.

Poursuivons le combat avec vous !