BOYCOTT – CSA DE LA DILA DU 7 AVRIL 2023

Madame la Directrice,

Nous sommes aujourd’hui inquiets de la tournure que prend le dialogue social à la DILA. Force est de constater que depuis les dernières élections, la Direction de la DILA tente d’instaurer un dialogue social qui affecte non seulement les relations avec notre syndicat mais également avec les agents que nous représentons.

Faut-il rappeler que la CGT des SPM est une organisation syndicale qui a obtenu 40,74% des suffrages en CSA DILA aux dernières élections de décembres 2022 et que nous tenons toute notre légitimité des agents qui nous ont accordé leur confiance, par leur vote ?

Notre syndicat est incontournable par son investissement dans la protection des droits et des intérêts des agents leur permettant de s’exprimer à travers sa voix. Nous avons porté des sujets majeurs tant au niveau ministériel qu’au niveau de la DILA, tels que la qualité de vie au travail, l’égalité Femmes/Hommes, les RPS, la lutte contre les discriminations et violences de toutes sortes et tant d’autres…

Aujourd’hui les choses prennent une tournure qui ne nous convient pas et qu’il convient de dénoncer.

Tout d’abord, par courriel du 15 mars 2023, nous sommes informés que le PV du CTS extraordinaire du 18/11/2022 est modifié et constatons que les propos de nos élus sont retirés. Nous vous avons alerté sur le risque qui pèse sur la neutralité de vos services et réitérons cette alerte. Nous vous rappelons que nous pouvons nous exprimer librement, dans les limites de la loi, sans qu’il n’y ait des interventions sur nos propos de la part de votre secrétariat général.

Ensuite, la transmission du Procès-verbal de la F3SCT du 13 février 2023 a échappé aux membres des organisations syndicales, autres que la CFDT dont un membre a été désigné secrétaire adjoint.
Jusqu’à présent et ce depuis la création de la DILA, l’organisation et les échanges entre les Organisations syndicales et la Direction étaient fluides avec l’envoi des PV à tous les membres qui faisaient part de leurs observations avant approbation en séance suivante. Ce mode de fonctionnement a été changé sans même donner une explication en comité à tous les membres ni discuter des rôles de chacun.
Là encore pèse un risque sur votre obligation de neutralité.

Enfin et surtout la Direction n’a pas souhaité, par courriel du 31 mars, organiser la F3SCT du 3 avril en visioconférence pour deux membres de nos élus de Metz, nous renvoyant au décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du projet de règlement intérieur qui le reprend, alors même que cela a déjà été fait à de nombreuses reprises pour des élus Parisiens sans aucune justification. Or là encore il s’agit de l’interprétation du décret par la Direction et une volonté d’imposer une organisation qui ne convient pas aux élus travaillant en région puisque les textes de 2020 sont identiques à ceux de 2011.

La CGT interprète le temps de trajet, les perturbations dans les transports, le nombre de comités dans la même semaine et les obligations professionnelles ou personnelles comme étant des circonstances particulières dudit décret.
Cette position entrave notre liberté d’organisation interne qui ne saurait émaner que d’une concertation entre nos élus ainsi que de leurs disponibilités.
Nous interprétons ce refus comme étant un manque de considération pour nos élus de Metz, qui prend tout son sens en organisant un CSA ce vendredi 7 avril, jour férié à Metz.

Pour toutes ces raisons, la CGT boycotte le CSA de ce jour et demande à la Direction de veiller très rapidement à rétablir un fonctionnement qui n’entrave pas nos droits syndicaux !

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