Réunion thématique du 21 avril 2022

Principe

La réévaluation du régime indemnitaire a lieu tous les 3 ans pour les agents contractuels et les agents titulaires au vu des évaluations professionnelles.

Cet exercice ne constitue pas une obligation de revalorisation mais seulement d’une obligation d’examen.

Agents titulaires : la revalorisation intervient à la date anniversaire de la dernière évolution d’IFSE.

Agents contractuels : la revalorisation intervient à la date anniversaire du contrat.

Une enveloppe est validée par le CBCM qui est ensuite répartie par entité. Il y a un contrôle en cas de forte revalorisation par exemple.

Si un agent n’est pas réévalué à N+3, il n’aura pas à attendre 3 ans de plus : sa situation sera réexaminée l’année suivante.

Pour les agents contractuels, la réévaluation triennale ne se substitue pas aux autres mesures de revalorisation des situations, en cas de changement de poste par exemple.

Questions de la CGT

1/ Quand interviendront les revalorisations des agents sur la campagne 2022 ?

Réponse de l’administration:

DILA :  revalorisation des agents éligibles d’ici le mois de juin.

SGDSN : 53 agents titulaires sur la paie d’avril.

IHEDN : sur la paie d’avril.

INSP : paie de juin.

DSAF : c’est déjà fait sur la paie de mars.

 

2/ Dans quelle mesure un agent n’ayant aucune revalorisation peut-il avoir accès aux conclusions de cette analyse et au motif de refus de revalorisation ?

Réponse : Il revient à l’employeur d’informer l’agent.

 

3/ Un agent peut-il bénéficier d’un ticket mobilité en changeant de fonctions sans changer d’affectation ? Est-ce que l’augmentation doit être accompagnée d’une nouvelle fiche de poste ?

Réponse : Pour bénéficier du ticket, il faut une fiche de poste revue avec un changement significatif des fonctions.

 

4/ Dans quelle mesure les adjoints techniques au sein des SPM peuvent avoir une revalorisation de leur IFSE plus importante du fait qu’ils n’ont aucune possibilité d’évolution de carrière ?

Réponse : Ce n’est pas précisé dans la circulaire RIFSEEP.  Il faut remonter les situations des agents bloqués pour étudier leur situation. Il y a des mesures d’accompagnements qui peuvent être mises en œuvre.

 

5/ L’enveloppe des revalorisations des agents contractuels change d’une année sur l’autre : parfois elle est beaucoup plus avantageuse et parfois moins.

On souhaite attirer l’attention sur la revalorisation des agents de catégories C et B : Un même pourcentage sur un petit indice n’a pas le même impact que sur un gros indice. il faut faire des efforts sur les petits salaires.

Réponse : l’intérêt de l’exercice est de faire converger les pratiques des différents employeurs.

 

Quelques chiffres pour les contractuels / réexamen triennal 2021

DILA 

Taux moyen de revalorisation
Femmes :	5,67%
Hommes	4,4%

DSAF

Taux moyen de revalorisation
Femmes :	2,99 %
Hommes	2,99 %

 

IHEDN

Taux moyen de revalorisation
Femmes :	3,0 %
Hommes	3,5 %

 

SGDSN

Taux moyen de revalorisation en € :
Femmes :	2 133
Hommes	1 638

 

France Stratégie

Taux moyen de revalorisation
Femmes :	5,4 %
Hommes	6,0 %