Fin de contrat pour les agents contractuels

Les conditions dans lesquelles un contrat peut ne pas être renouvelé sont encadrées Si, formellement, la décision de non renouvellement d’un contrat n’a pas à être motivée, le juge administratif vérifie qu’un motif d’intérêt général justifie le non renouvellement. En […]

Modalités de gestion des contractuels

Textes Les agents non titulaires sont soumis aux textes suivants : Titre I du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique […]

Grille indiciaire et carrière des secrétaires administratifs

Grille Grille indiciaire secrétaire administratif Déroulé de carrière  Passage en Secrétaire administratif de classe supérieure Au choix : Parmi les secrétaires administratifs de classe normale justifiant d’au moins un an dans le 6ème échelon et justifiant d’au moins cinq années […]