Chiffres-clés : 62 % des agents dans les SPM sont des contractuels (rapport social unique de 2023). 64 % sont en CDD (1 410 agents) et 36 % en CDI (777 agents). Nombre d’agents contractuels recrutés en 2023 : 674 […]
Réunion thématique du 21 avril 2022 Principe La réévaluation du régime indemnitaire a lieu tous les 3 ans pour les agents contractuels et les agents titulaires au vu des évaluations professionnelles. Cet exercice ne constitue pas une obligation de revalorisation […]
Les conditions dans lesquelles un contrat peut ne pas être renouvelé sont encadrées Si, formellement, la décision de non renouvellement d’un contrat n’a pas à être motivée, le juge administratif vérifie qu’un motif d’intérêt général justifie le non renouvellement. En […]
Ont été présentés pour avis et pour lesquels la CGT des SPM s’est abstenue : – Le projet d’arrêté portant création des comités sociaux d’administration dans les administrations, établissements publics et autres services relevant du Premier ministre – Le projet […]
Textes Les agents non titulaires sont soumis aux textes suivants : Titre I du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique […]
