SIGNATURE DE L’ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE
La CGT des SPM a signé l’accord égalité professionnelle le vendredi 8 mars.
La négociation du premier protocole d’accord sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les SPM avait été inscrite à l’agenda social ministériel 2022.
Nous avons participé à l’ensemble des travaux dans ces domaines. L’accord reprend les axes du précédent plan d’action égalité professionnelle 2021-2023 et s’élargit autour de 5 axes :
- Poursuivre et développer la diffusion de la culture de l’égalité professionnelle dans l’ensemble des services du Premier ministre
- Mettre en œuvre le plan d’action visant à lutter contre les écarts de rémunération
- Poursuivre le développement des actions visant à mieux articuler les temps de vie professionnelle et personnelle
- Poursuivre les actions de lutte contre les discriminations, les actes de violences sexuelles, de harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Renforcer la gouvernance transverse de la politique d’égalité́ et le dialogue social
Nous avons précédemment communiqué, le 19/12/2023, sur l’égalité professionnelle femmes / hommes et avons fait le constat des difficultés qui résident pour atteindre une vraie égalité. Cependant, nous soutenons et encourageons l’ensemble des services dans leurs démarches qui vont dans le bon sens pour répondre aux enjeux majeurs de l’égalité professionnelle.
Pour que cet accord ait le succès escompté, il doit être suivi d’un engagement réel de tous les acteurs afin de ne pas limiter son efficacité.
Il faut un suivi et des évaluations régulières afin de mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre.
Il faut continuellement promouvoir l’égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations qui font obstacle à la progression de carrière.
Nous restons à votre entière disposition pour continuer à nous faire remonter vos difficultés sur ces sujets car l’égalité et les discriminations sont d’abord vécues à titre individuel et doivent faire l’objet d’une réponse individuelle et collective.
PLAN D’ACTIONS HANDICAP
Les SPM sont engagés depuis de nombreuses années dans une politique d’inclusion des personnes en situation de handicap.
Le 4ème plan d’actions handicap des SPM 2024 – 2026 se décline en 4 axes :
- Mobiliser les services pour une politique de plein emploi des travailleurs en situation de handicap
- Sensibiliser et former les encadrants et les agents à l’inclusion des agents en situation de handicap
- Mettre en œuvre l’accessibilité universelle
- Piloter la gouvernance de la politique du handicap des Services du Premier ministre
La CGT des SPM souligne les efforts de recrutement, de sensibilisation, les moyens matériels proposés ou de circulation des agents en situation de handicap qui présentent des avancées significatives.
Les difficultés sont principalement liées aux conditions de travail en termes de management, de formation et d’évolution de carrière.
Une attention particulière doit être portée aux agents concernés par des troubles psychologiques, un handicap mental ou de l’autisme. Demander un accompagnement ou en bénéficier peuvent être complexes pour ces types de handicap.
Le plan prévoit également l’organisation d’ateliers de co-développement pour les managers d’agents en situation de handicap afin de les accompagner dans leur management.
Le rôle de l’encadrant est de plus en plus contraignant au quotidien, il faut adapter les moyens, notamment en effectifs, afin de lui permettre de mener à bien cette mission qui s’ajoute à toutes les autres.
Le rôle du manager de proximité est primordial dans l’accompagnement et le bien-être de l’agent en situation de handicap qui peut nécessiter un suivi particulier. Il faut une plus grande transparence vis-à-vis du manager au moment de l’entretien de recrutement sur les situations qui peuvent nécessiter un accompagnement particulier. Le manager de proximité doit être impliqué et accompagné dans une démarche volontariste en matière de handicap.
Les différents plans d’actions menés au sein des SPM sont volontaristes et nous remercions l’ensemble des services qui mènent ces projets. Il nous semble essentiel de coordonner les actions avec les différents acteurs dans le but d’aboutir à des résultats satisfaisants pour tous.
MESURES DE SOBRIETE ENERGETIQUE ET JOURS DE FERMETURE DES SITES
Les deux jours de fermeture des sites prévues en 2024 sont :
– Le vendredi 10 mai (car les 8 et 9 sont fériés)
– Le jeudi 31 octobre (veille du 1er novembre qui est férié)
Le bilan de fermeture des sites le 26/12/2023 et le 02/01/2024, transmis par la DSAF, montre un impact sur la consommation énergétique, notamment celle de l’électricité.
La CGT des SPM reste opposée aux congés obligatoires pour les agents. L’impact de la consommation énergétique doit être étudié à plus grande échelle, dans tous les foyers et non pas se limiter à la consommation des administrations.
Nous avons également demandé, lors du CSA Ministériel du 7 mars, que ces jours de fermetures de sites ne soient pas imposés aux agents de la DILA, notamment ceux du département de l’imprimerie, qui vont être impactés par les JO et qui sont déjà concernés par des congés obligatoires durant cette période.
ASTREINTES
Arrêté modifiant l’arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et de l’indemnité d’intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre.
Les personnels des SPM et des établissements placés sous la tutelle du Premier ministre peuvent être appelés à effectuer des astreintes à domicile et à intervenir pour accomplir leurs missions.
Les missions éligibles aux astreintes ont été élargies notamment pour les agents affectés auprès de l’OSIIC ; de l’ANSSI ; du GIC ; de VIGINUM ; de la DIJOP (Délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques).
La CGT des SPM a donné un avis défavorable à cet arrêté lors du CSA Ministériel du 7 mars pour deux raisons :
- L’indemnité d’intervention effective n’est pas revalorisée. Son montant horaire est de 22,87 € brut toute catégorie professionnelle confondue et ne tient pas compte de la période de l’heure effective d’intervention : Week-end, jour férié ou nuit (contrairement à l’indemnité forfaitaire qui tient compte de la période d’astreinte).
- Les astreintes doivent être organisées en faisant appel en priorité aux agents volontaires.
JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024
Rappel des dates :
- Les jeux olympiques : du 26 juillet au 11 août
- Les jeux paralympiques : du 28 août au 8 septembre
En raison des difficultés de circulation et de transports, le télétravail sera favorisé ainsi que des mesures d’aménagement d’horaires et de congés.
La CGT des SPM a demandé à la Direction une plus grande souplesse concernant les agents soumis au pointage et qui se rendraient sur site malgré les difficultés.
Une majoration exceptionnelle de la rémunération des agents directement impliqués dans la bonne organisation des JOP est prévue sur le CIA pour les fonctionnaires / complément de rémunération pour les contractuels. La circulaire du 22 novembre 2023 fixe un montant maximum de 1 500 € brut en fonction de la durée de mobilisation des agents concernés et deux paliers de 500 € et 1 000 € brut.
Le versement s’effectuera en octobre 2024.
La CGT a demandé que ce complément de rémunération soit accordé à tout agent qui verrait son activité accrue par les JOP 2024. La Direction nous a répondu que seuls les agents directement impactés par l’organisation se verraient bénéficier de cette majoration de rémunération.
La circulaire traitait des agents mobilisés durant les JO, or le champ des autres agents concernés a été élargi a précisé le ministre de la Transformation et de la fonction publiques ce samedi 9 mars.
Tous les agents publics impliqués dans les Jeux, y compris tous ceux exposés à un surcroît significatif d’activité directement lié aux JO peuvent bénéficier d’une majoration de rémunération.
La CGT des SPM maintient donc sa demande d’accorder un complément de rémunération à tout agent qui verrait son activité accrue par les JOP 2024.